3.2 Les autres termes et conditions s’appliquent à votre réservation et à l’achat de produits ou services relatifs au voyage. Vous acceptez de vous conformer aux termes ou conditions d’achat applicables, y compris le paiement de toutes les sommes dues, et à l’observation de toutes les règles et restrictions concernant les tarifs, produits, ou services. Vous seul êtes responsable de toutes les redevances, frais, droits, taxes et estimations résultant de l’utilisation du service de réservation.

3.3 Vous utiliserez le service de réservation en ligne Singaporeair.com uniquement dans le but de faire des réservations légalement valides.

5.2 Les tarifs peuvent ne pas inclure toutes les taxes d’aéroport et de passage payables par chaque passager. Les informations relatives à ces taxes peuvent être mentionnées dans le billet, et comprises dans le montant total à payer.

5.3 Dans certains aéroports, les passagers doivent payer les taxes de services aux passagers dans l’aéroport même. Les informations concernant ces taxes ne sont pas disponibles sur ce site Internet.

5.4 Certains suppléments, frais ou taxes de services aux passagers, qui sont compris dans votre billet et perçus au moment de l’émission du billet, sont remboursables dans le cas où le billet n’a pas été utilisé. Veuillez contacter votre agence locale SIA pour obtenir ce remboursement.

6.2 Vous ne devez pas:

(a) revendre le service de réservation en ligne Singaporeair.com ; ou

(b) utiliser le service de réservation en ligne Singaporeair.com dans le cadre d’activités illégales; ou

(c) utiliser le service de réservation en ligne Singaporeair.com de manière à empêcher son accessibilité à d’autres utilisateurs; ou

(d) utiliser d’autres moyens pour opérer des transactions ou obtenir des informations si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le service de réservation en ligne Singaporeair.com.

Si SIA (à sa seule discrétion) estime que vous êtes en violation, ou sur le point de le devenir, avec une quelconque de ces Conditions d’utilisation, SIA se réserve le droit d’annuler votre réservation sans vous en donner le motif et/ou sans aucun autre renvoi.

(a) accès ou utilisation du service de réservation en ligne de Singaporeair.com;

 

(b) données, informations ou matériels contenus dans le service de réservation en ligne de Singaporeair.com, incluant l’utilisation de ces données, informations ou matériels dans le but de s’informer des prix et des disponibilités ou pour faire des réservations, se procurer des billets ou tout autre utilisation ;

(c) soumission d’informations personnelles ou commerciales, y compris données bancaires et de cartes de crédit;

(d) accessibilité nulle ou partielle au service de réservation en ligne de Singaporeair.com ou erreur ou retard liés d’une manière ou d’une autre à l’utilisation du service de réservation en ligne, dus au réseau informatique global, à un équipement annexe, aux systèmes techniques de SIA ou à toute autre circonstance, y compris l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service de réservation en ligne de Singaporeair.com dans le but de s’informer des prix et des disponibilités ou pour faire des réservations, se procurer des billets ou tout autre utilisation;

(e) la performance ou non-performance de SIA ou l’échec d’une fonction ou d’un service quelconque lié au service de réservation en ligne de Singaporeair.com, tout ou en partie;

(f) tout accès non–autorisé ou infraction à la sécurité dans le service de réservation en ligne de Singaporeair.com à travers de réseau informatique global; et

(g) toute réservation effectuée par le biais du service de réservation de Singaporeair.com qui n’a pas été enregistré ou est incomplet ou est retardé ou n’est pas exact.

Si SIA est déclaré être responsable d’une perte ou d’un préjudice quelconque résultant de ou en relation d’une manière ou d’une autre avec l’accès ou l’utilisation du service de réservation en ligne de Singaporeair.com, la responsabilité de SIA est limitée, dans sa totalité, à tout frais de souscription et/ou frais d’accès au service de réservation en ligne de Singaporeair.com.

(a) par des personnes qui n’ont pas votre autorisation; ou

 

(b) en infraction avec ces Conditions d’utilisation; ou

 

(c) d’une manière qui peut être néfaste à vous ou à SIA. SIA peut, à tout moment et à sa seule discrétion, sans raison ou avis, mettre fin ou restreindre votre accès au service de réservation en ligne de Singaporeair.com, ou refuser de donner effet à toute réservation que vous avez pu demander par le biais du service de réservation en ligne sans vous invoquer de raison ou de notification.

1. RESTRICTIONS D’UTILISATION CONCERNANT LES MATERIELS

1.1 Il vous est interdit de reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou diffuser de quelque façon que ce soit tout élément provenant de ce Site Internet sans l’autorisation écrite préalable de SIA. Vous êtes toutefois autorisé à télécharger une copie des matériels sur un seul ordinateur pour votre usage personnel privé et/ou non-commercial uniquement, à condition que vous préserviez l’intégrité de l’ensemble des droits d’auteur et autres mentions de propriété s’y rattachant. Les éléments graphiques et images contenus sur ce Site Internet sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction ou d’une appropriation de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs. La modification de l’un quelconque des matériels ou l’utilisation des matériels à toute autre fin constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de SIA et des droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle des propriétaires respectifs.

1.2 Si vous téléchargez un logiciel depuis le Site Internet, le logiciel, y compris les fichiers et images incorporés dans ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement, le « Logiciel ») vous seront concédés sous licence par SIA, cette dernière ne transférant pas la propriété du Logiciel à votre profit. Vous êtes le propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré, SIA conservant toutefois la pleine et entière propriété du Logiciel, et de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci. Vous n’êtes pas autorisé à redistribuer, vendre, décompiler, effectuer une ingénierie inverse, désassembler ou traiter de toute autre manière le Logiciel.

2. UTILISATION DU SITE INTERNET

Vous vous engagez à utiliser ce Site Internet conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et à des fins licites et appropriées. Vous acceptez la responsabilité de votre utilisation de ce Site Internet. Vous vous engagez en outre à :

• ne pas utiliser ce Site Internet d’une quelconque manière contraire à toute loi ou réglementation applicable ou portant atteinte, ou susceptible de porter atteinte, à tout droit de tiers ;
• ne pas poster, transmettre ou diffuser toute information sur ce Site Internet ou par le biais de celui-ci susceptible d’être préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illégale ou d’entraîner une responsabilité en ce qui concerne SIA ;
• ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la fonctionnalité de ce Site Internet ; et
• ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par quelque moyen que ce soit, à l’un quelconque des systèmes de SIA.

Si SIA (à sa seule discrétion) estime que vous êtes ou serez en violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’Utilisation, SIA se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Site Internet sans vous donner un motif et/ou sans vous consulter.

3. ABSENCE DE DECLARATION

Ce Site Internet a été conçu de bonne foi par SIA. Toutefois, aucune déclaration n’est faite ou aucune garantie n’est donnée (expresse ou tacite) quant à l’exhaustivité ou l’exactitude des informations qu’il contient. Il vous incombe de toujours vérifier lesdites informations avant d’agir conformément à celles-ci en appelant le bureau local de SIA, le partenaire de SIA concerné ou un agent de voyages (selon le cas). Vous ne devez vous fonder sur aucune stipulation des présentes dans le cadre de toute décision d’investissement.

4. DENI DE RESPONSABILITE

Les éléments figurant sur ce Site Internet sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable et en application de celui-ci, SIA rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité satisfaisante, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. SIA ne garantit pas que les fonctionnalités contenues dans les éléments seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce Site Internet ou le serveur permettant d’y accéder sera exempt de virus ou d’autres éléments dommageables. SIA ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité ou autre des éléments figurant sur ce Site Internet ou aux conséquences de leur utilisation.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1 Sous réserve du droit applicable, y compris en cas de faute quasi-délictuelle, SIA ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, spécifiques ou consécutifs résultant de l’accès à, de l’utilisation de, ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments figurant sur ce Site Internet, et ce, même si SIA ou un représentant autorisé de SIA a été informé de la possibilité de tels dommages. SIA n’est également pas responsable des éléments fournis par des tiers avec leurs droits d’auteur respectifs et ne sera en aucun cas tenue responsable de toute perte, tout préjudice ou tout dommage résultant desdits éléments. La responsabilité totale (éventuelle) de SIA pour tous dommages, pertes, frais et débours en vertu de tout motif d’action, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel ou sur un autre fondement, n’excédera pas le montant payé par vous, le cas échéant, pour accéder à ce Site Internet.

5.2 Les publications de SIA peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications peuvent être apportées périodiquement auxdites publications et incorporées dans leurs nouvelles éditions. Lesdites publications peuvent faire l’objet, à tout moment et sans préavis, d’améliorations et de modifications du service fourni par SIA.

5.3 Les informations contenues sur ce Site Internet sont présentées à titre informatif seulement et vous sont fournies « telles quelles ». Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’opportunité, la fiabilité, l’authenticité ou l’exhaustivité de toute information contenue sur ce Site Internet. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou services susceptibles de figurer sur tout site Internet lié.

6. MODIFICATIONS

SIA a la faculté de modifier toute partie de ce Site Internet à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. SIA a la faculté de refuser l’accès à ce Site Internet à quiconque à tout moment.

7. SUGGESTIONS, COMMENTAIRES ET REMARQUES

7.1 Dans l’éventualité où vous répondriez à un document publié de SIA en communiquant des informations en retour, telles que des questions, commentaires, suggestions ou autres éléments similaires concernant le contenu d’un tel document de SIA, lesdites informations seront considérées comme non confidentielles et SIA ne sera tenue à aucune obligation quelle qu’elle soit à l’égard desdites informations et sera autorisée à reproduire, utiliser, divulguer et diffuser les informations au profit de tiers sans restriction.

7.2 Les communications que vous transmettez à ce Site Internet ou autrement à SIA par voie de courrier électronique sont traitées sur une base non confidentielle et SIA est autorisée à les reproduire, publier ou exploiter de quelque façon que ce soit à toute fin. SIA a la faculté d’exploiter le contenu desdites communications, y compris les idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire y étant divulgués, à toute fin, telle que le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de produits et/ou services. En outre, SIA a la faculté d’exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces informations à toute fin quelle qu’elle soit telle que le développement et la commercialisation de services intégrant ces informations.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES

8.1 Ce Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet dont la maintenance n’est pas assurée par SIA. De même, d’autres sites Internet peuvent contenir des liens vers ce Site Internet. SIA décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites Internet et ne sera pas tenue responsable de toute perte, tout préjudice ou tout dommage résultant de l’accès à et de l’utilisation du contenu desdits sites Internet. Tout lien vers d’autres sites Internet vous est fourni par commodité en tant qu’utilisateur de ce Site Internet et n’implique pas l’approbation par SIA des sites Internet liés ou des relations avec leurs opérateurs. SIA décline toute responsabilité quant à l’utilisation de sites Internet liés, auxquels vous accédez et que vous utilisez à vos propres risques.

8.2 Tout tiers souhaitant établir des liens vers ce Site Internet devra en informer au préalable SIA de son intention. SIA pourra refuser l’autorisation d’établir de tels liens vers ce Site Internet. Toutefois, en cas d’autorisation donnée par SIA quant à de tels liens, SIA ne sera en aucun cas tenue d’établir des liens réciproques avec le tiers.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le droit applicable aux présentes Conditions d’Utilisation de Site Internet est le droit de la République de Singapour et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la République de Singapour.

10. CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT

Les présentes Conditions d’Utilisation se s’appliquent qu’à votre utilisation de ce Site Internet. D’autres conditions distinctes s’appliquent au transport aérien de passagers, de bagages et de marchandises, ou à toute promotion assurée ponctuellement par SIA. Si vous voyagez sur un vol exploité par SIA, les Conditions Générales de Transport s’appliquent au transport aérien de passagers, de bagages et de marchandises.

Responsabilité en matière de bagages

La responsabilité de SIA et de ses partenaires dans le cadre de partage de codes en cas de perte, détérioration ou retard de vos bagages est limitée par les Conventions de Montréal et de Varsovie, et/ou toute autre loi ou réglementation applicable.

11. PROTECTION DES DONNEES

Veuillez également consulter la Politique de SIA en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez ce Site Internet.

12. ALERTES SUR LES VOLS

Si vous avez choisi de recevoir des alertes sur les vols (telles que notamment les services d’alertes Arrival & Departure Alerts et My Booking Alerts) par courrier électronique ou sur votre téléphone mobile ou tout autre appareil mobile, de la part de SIA, les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent de la même façon. Sans que cette énumération soit limitative, SIA ne sera pas responsable en cas de non-remise de tout message d’Alerte et ne peut garantir l’opportunité, la fiabilité ou l’exactitude de tout message d’Alerte que vous recevez. SIA veillera dans la mesure du possible à ce que vous receviez des informations opportunes et exactes. En cas de doute, veuillez vérifier auprès de votre agent de voyages ou du bureau de SIA le plus proche la date et l’heure d’arrivée/de départ du vol concerné. En outre, SIA ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, que vous pourriez subir en conséquence de la souscription auxdites alertes sur les vols, de la foi accordée aux informations contenues dans lesdites alertes sur les vols ou de la réception ou non-réception desdites alertes sur les vols. Veuillez noter que SIA a la faculté de retirer à tout moment ce service d’alertes sur les vols sans vous en informer au préalable.