1. Au sens du présent contrat, le terme « billet » désigne le billet de passage et le bulletin de bagages, ou l’itinéraire/le reçu le cas échéant, en cas de billet électronique, dont les présentes conditions et les avis font partie intégrante ; le terme « transport aérien » équivaut au terme « transport » ; le terme « transporteur » désigne l’ensemble des transporteurs aériens qui transportent ou s’engagent à transporter vous ou vos bagages en vertu dudit billet ou qui rendent tout autre service en relation avec ce transport aérien ; le terme « billet électronique » désigne l’itinéraire/le reçu émis par le transporteur ou pour son compte, les coupons électroniques et, le cas échéant, un document d’embarquement ; le terme « vous » désigne le passager voyageant en vertu dudit billet, et le terme « nous » désigne Singapore Airlines Limited (« SIA »), ses dirigeants, administrateurs, employés, préposés ou représentants ; « Convention de Varsovie » désigne la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à la Haye le 28 septembre 1955, selon que l’une ou l’autre est applicable ; « Convention de Montréal » désigne la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.
 
2. Le transport effectué en vertu des présentes est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal, sauf si ce transport ne constitue pas un « transport international » au sens desdites Conventions.
 
3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, votre transport effectué et tous autres services rendus par nous ou tout autre transporteur sont régis par : (i) les stipulations figurant sur ledit billet ; (ii) les lois et traités internationaux applicables ; (iii) les tarifs applicables ; (iv) nos Conditions de Transport ou celles de tout autre transporteur vous transportant dans le cadre du transport prévu par ledit billet et la réglementation y afférente qui font partie intégrante des présentes (et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur), sauf en cas de transport effectué entre un lieu situé aux Etats-Unis ou au Canada et un lieu situé hors de ces pays, auquel cas les tarifs en vigueur dans ces pays s’appliquent.
 
4. Notre nom et celui de tout transporteur avec lequel vous êtes susceptible de voyager peuvent être inscrits en abrégé sur le billet, le nom complet et son abréviation figurant dans nos tarifs, nos Conditions de Transport, notre réglementation ou nos horaires, ou ceux des autres transporteurs avec lesquels vous êtes susceptibles de voyager. Notre adresse ou celle de tout autre transporteur vous transportant dans le cadre dudit transport est celle de l’aéroport de départ figurant sur le billet en regard de la première abréviation du nom du transporteur ; les escales convenues sont celles stipulées sur ledit billet ou qui figurent sur nos horaires ou ceux de tout autre transporteur vous transportant dans le cadre dudit transport comme des escales régulières sur votre itinéraire ; le transport à exécuter en vertu des présentes par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer une opération unique.
 
5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d’un transport à effectuer sur les lignes d’un autre transporteur aérien n’agit qu’en qualité d’agent de ce dernier, sauf dans le cas où le code d’identification du transporteur émetteur figure sur le billet, auquel cas le transporteur qui émet le billet sera réputé être le transporteur.
 
6. Toute exclusion ou limitation de responsabilité en notre faveur, ou en faveur de tout autre transporteur avec lequel vous êtes susceptible de voyager en vertu dudit billet, s’appliquera et profitera à nos agents, employés et représentants, ou à ceux de cet autre transporteur, ainsi qu’à toute autre personne dont l’avion est utilisé par nous ou cet autre transporteur pour effectuer le transport, de même qu’aux agents, employés et représentants de ladite personne.
 
7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. Si vos bagages sont endommagés au cours d’un transport international, vous devez adresser, à nous ou au transporteur avec lequel le dommage est survenu, une réclamation écrite immédiatement après la découverte du dommage et, au plus tard, dans un délai de 7 jours suivant la réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à compter de la date de remise des bagages.
 
8. La durée de validité de ce billet est d’un an à compter de sa date d’émission sauf disposition contraire figurant sur ledit billet, dans nos tarifs, conditions de transport, règlements y afférents ou ceux de tout autre transporteur. Le tarif du transport en vertu des présentes est susceptible d’être modifié par nous ou tout autre transporteur avec lequel il est prévu que vous voyagiez avant le début de votre transport. Nous sommes en droit, de même que tout autre transporteur avec lequel vous pourriez voyager, de refuser de vous transporter si le tarif applicable n’a pas été payé. Sauf disposition contraire de la législation locale, nous ou tout autre transporteur honorerons les coupons de vol/électroniques seulement selon l’ordre depuis le lieu de départ figurant sur le billet.
 
9. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous transporter vous et vos bagages avec une diligence raisonnable. Les horaires indiqués dans les tableaux horaires ou ailleurs ne sont pas garantis et ne font pas partie du présent contrat. Nous ou tout autre transporteur avec lequel vous pourriez voyager, pourrons, sans préavis, remplacer des transporteurs suppléants ou des avions, et modifier ou omettre les escales indiquées sur le billet en cas de nécessité. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Ni nous, ni aucun transporteur avec lequel vous pourriez voyager, n’assumerons de responsabilité quant à vos correspondances sur SIA ou tout autre transporteur.

10. Il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des prescriptions gouvernementales en matière de voyage et de présenter tous documents de sortie, d’entrée ou autres qui sont exigés. Vous devrez arriver à l’aéroport à l’heure fixée par nous ou tout autre transporteur avec lequel vous pourriez voyager ou, si aucune heure n’a été fixée, suffisamment à l’avance pour permettre l’accomplissement des formalités de départ.

11. Aucun de nos agents, employés ou représentants, ni de ceux de tout autre transporteur avec lequel vous pourriez voyager, n’est habilité à modifier ou supprimer l’une quelconque des dispositions de ce billet et des Conditions Contractuelles ou des Conditions de Transport du transporteur.

12. Concernant les vols dans le cadre d’un contrat de transport au départ de la Communauté européenne, SIA vous informera de l’identité du transporteur exploitant au moment de la réservation, ou, à défaut de la connaître à ce moment-là, dès que possible par la suite, et, en tout état de cause, au plus tard au moment de l’enregistrement ou de l’embarquement lorsque aucun enregistrement n’est nécessaire. Le transporteur exploitant ne sera en aucun cas un transporteur faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation imposée par l’Union européenne.

En ce qui concerne le transport pour lequel SIA est le transport désigné ou effectif, nous avons renoncé à la limite de responsabilité posée par la Convention de Varsovie et applicable aux dommages-intérêts compensatoires en cas de décès ou de dommage corporel. En outre, nous avons renoncé à la défense prévue aux termes de l’Article 20 de la Convention de Varsovie en ce qui concerne toute partie d’une telle réclamation, qui n’excède pas 100,000 DTS. A l’exception de ce qui est mentionné ci-dessus, nous nous réservons le droit d’invoquer toutes les défenses prévues aux termes de la Convention de Varsovie et du droit applicable. Veuillez vous référer à nos Conditions Générales de Transport applicables aux Passagers et aux Bagages ou à nos tarifs pour consulter le texte intégral de l’ensemble des dispositions applicables.

Pour la plupart des voyages internationaux (dont les trajets intérieurs des voyages internationaux), la limite de garantie s’élève approximativement à 9,07 USD par livre (soit 20,00 USD par kilo) pour les bagages enregistrés et à 400,00 USD par passager pour les bagages non enregistrés. Pour les voyages effectués intégralement entre des points situés aux Etats-Unis, les règles fédérales exigent que toute limite applicable à la responsabilité d’une compagnie aérienne en matière de bagages s’élève au minimum à 3 000,00 USD par passager.

Note : La limite de garantie d’un montant de 75 000,00 USD susvisée doit s’entendre comme comprenant les honoraires et frais de justice. Au cas où une instance serait engagée dans un Etat où la loi applicable prévoit que les honoraires et frais de justice sont attribués séparément, la limite de garantie s’élèvera à 58 000,00 USD, honoraires et frais de justice en sus.

B. Lorsque la Convention de Montréal s’applique, les limites de garantie se présentent comme suit : il n’existe aucune limite financière en cas de décès ou de dommage corporel. Pour les dommages à concurrence de 100 000 DTS, le transporteur ne peut contester les demandes d’indemnité. Au-delà de ce montant, le transporteur peut se défendre contre une demande en apportant la preuve qu’il n’a pas commis de négligence ou de faute. SIA pourra verser une avance afin de répondre aux besoins économiques immédiats de la personne en droit de présenter une demande d’indemnité. En cas de destruction, perte, détérioration ou retard des bagages, l’indemnisation maximale s’élèvera à 1 000 DTS. Si la valeur de vos bagages est supérieure à ce montant, vous devrez en informer SIA lors de l’enregistrement ou veiller à ce qu’elle soit pleinement garantie avant d’effectuer le voyage ; et

en cas de retard subi sur votre trajet, l’indemnisation maximale s’élèvera à 4 150 DTS.

C. Vous pouvez obtenir une protection complémentaire en souscrivant une assurance auprès d’une compagnie privée. Une telle assurance n’est en principe sujette à aucune limitation de notre responsabilité ou de celle de tout autre transporteur aux termes des Conventions de Varsovie ou de Montréal ou de tout contrat spécial de transport. Pour de plus amples informations, veuillez consulter un représentant de votre compagnie aérienne ou de votre compagnie d’assurance.

Déni de responsabilité : le présent avis est requis par le Décret 69-2-65 de l’US DOT. Il ne reflète pas les dispositions de la Convention de Montréal de 1999 qui sont susceptibles de s’appliquer à votre voyage. Aucune déclaration n’est faite quant à l’exactitude de son contenu.

• Un sac à main pour femme, une pochette ou une bourse, adapté à une tenue de voyage normale et qui n’est pas utilisé comme contenant pour le transport d’articles autrement considérés comme des bagages
• Un pardessus
• Un parapluie ou une canne de marche
• Un ordinateur portable
• Un petit appareil photo
• Une quantité raisonnable de matériel de lecture pour le vol
• Des aliments pour nourrissons destinés à être consommés pendant le vol et un porte-bébé
• Un fauteuil roulant pliable et/ou une paire de béquilles et/ou des appareils prothétiques pour l’usage du passager si celui-ci en dépend
• Les porte-bébés et les chaises roulantes peuvent être utilisés jusqu’à l’embarquement dans l’avion, puis ils seront déposés dans la soute de l’avion
• Une poussette pour enfant à condition que l’enfant voyage à bord de l’avion

Tout autre article, y compris nécessaire de voyage, porte-documents, machine à écrire, vanity-case pour femme, équipement photo, etc., pris en cabine comme bagage à main doit respecter les conditions suivantes :

• Quantité : 1 article *
• Dimension : la somme totale de la longueur + largeur + hauteur (dont saillies) ne doit pas dépasser 115 cm linéaires
• Poids : jusqu’à 7 kg

*Deux articles peuvent être autorisés pour les passagers de Première Classe et de Classe Affaires, sous réserve des exigences spécifiques locales, de l’espace spécifique prévu à cet effet dans la cabine de l’avion et de la possibilité de stockage.

Nous, et tout autre transporteur avec lequel vous pourriez voyager, nous réservons le droit de déterminer, pour des raisons concernant votre sécurité ou la sécurité ou le confort des autres passagers, quels articles de vos bagages seront autorisés en cabine ou seront transportés comme bagages enregistrés.

• Les porte-documents et attachés-cases équipés d’un dispositif d’alarme intégré ou de dispositifs pyrotechniques.
• Les explosifs, munitions, feux d’artifice, fusées de détresse, armes à feu, armes de poing ou toute autre arme.
• Les gaz (inflammables, non inflammables et toxiques) tels que le gaz de camping.
• Les liquides inflammables tels que l’essence pour briquets ou l’huile de chauffage.
• Les solides inflammables, tels que les allumettes et les articles s’enflammant facilement ; les substances susceptibles de combustion spontanée ; les substances émettant des gaz inflammables au contact de l’eau.
• Les substances oxydantes (telles que les poudres de blanchiment et peroxydes).
• Les substances toxiques (poisons) et infectieuses.
• Les matières radioactives.
• Les corrosifs (tels que le mercure, les acides, les alcaloïdes et les piles hydroélectriques).
• Les matériaux aimantés et autres marchandises dangereuses répertoriés dans la Réglementation sur les Marchandises Dangereuses de l’IATA.

Les articles médicaux et de toilette en petites quantités qui sont nécessaires ou utiles pour votre usage pendant la durée du voyage, tels que la laque, les parfums et les médicaments contenant de l’alcool peuvent être transportés sans autorisation préalable.

2.1 Il n’existe aucune limite financière en cas de décès ou de dommage corporel et SIA pourra verser une avance afin de répondre aux besoins économiques immédiats de la personne en droit de présenter une demande d’indemnité ;

2.2 En cas de destruction, perte, détérioration ou retard des bagages, l’indemnisation maximale s’élèvera à 1 000 DTS (soit environ 1 230 EUR) et, si la valeur de vos bagages est supérieure à ce montant, vous devrez en informer SIA lors de l’enregistrement ou veiller à ce qu’elle soit pleinement garantie avant d’effectuer le voyage ; et

2.3 En cas de retard subi sur votre trajet, l’indemnisation maximale s’élèvera à 4 150 DTS (soit environ 5 100 EUR).

3. Lorsque la Convention de Varsovie s’applique, les limites de garantie se présentent comme suit :

3.1 Une indemnisation maximale de 16 600 DTS(soit environ 20 000 EUR) en cas de décès ou de dommage corporel si le Protocole de la Haye à la Convention s’applique, ou de 8 300 DTS (soit environ 10 000 EUR) si seule la Convention de Varsovie s’applique. SIA a volontairement renoncé à la limitation de sa responsabilité ;

    
3.2 Une indemnisation maximale de 17 DTS (soit environ 20 EUR) par kilo en cas de perte, de détérioration ou de retard de bagages enregistrés, et de 332 DTS (soit environ 400 EUR) pour les bagages de cabine non enregistrés. Si la valeur de vos bagages est supérieure à ce montant, vous devrez en informer SIA lors de l’enregistrement ou veiller à ce qu’elle soit pleinement garantie avant d’effectuer le voyage ; et

3.3 SIA pourra également être tenue responsable des dommages occasionnés par un retard.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès des bureaux de SIA quant à la Convention et/ou les limites de garantie qui s’appliquent à votre voyage, et si ce dernier comporte un transport effectué par plusieurs transporteurs, vous devrez contacter chacun d’entre eux en vue d’obtenir des informations sur les limites de garantie qui leur sont applicables.

Quelle que soit la Convention qui s’applique à votre voyage, vous pouvez bénéficier d’une limite de garantie d’un montant supérieur en cas de perte, détérioration ou retard de bagages en effectuant, lors de l’enregistrement, une déclaration spécifique de la valeur de vos bagages et en payant un supplément, ou en souscrivant une assurance complémentaire.

Si le transporteur aérien qui réalise de fait le vol n’est pas le même que le transporteur aérien contractant, vous êtes en droit d’adresser une plainte ou de présenter une demande en dommages-intérêts contre l’un ou l’autre. Si le nom ou le code d’un transporteur aérien figure sur le billet, ledit transporteur aérien est le transporteur aérien contractant.

Délai d’action : toute action judiciaire en dommages-intérêts doit être introduite dans un délai de deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion, ou suivant la date à laquelle l’avion aurait dû arriver.

Déni de responsabilité : le présent avis est requis par le Règlement de la Communauté européenne (CE) n° 889/2002. Le présent avis ne peut servir de base à une demande d’indemnisation, ni à interpréter les dispositions du Règlement ou de la Convention de Montréal, et il ne fait pas partie du contrat conclu entre SIA et vous. Aucune déclaration n’est faite par SIA quant à l’exactitude du contenu du présent avis.